Règlement interne

Le règlement interne de l’Etablissement primaire et secondaire de Vallorbe, Ballaigues, Vallon du Nozon (ci-après : l’Etablissement) de la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire (ci-après la DGEO) a pour but de préciser le fonctionnement de l’école et les consignes à respecter, dans le but de donner un cadre général favorable à l’apprentissage, dans le respect mutuel.

Le présent règlement est distribué aux élèves, aux parents et à tous les professionnels actifs au sein de l’établissement. Ces derniers sont responsables de l’application de ce règlement.

Bases légales

¹ L’organisation et le fonctionnement de l’Etablissement primaire et secondaire de la Dgeo sont régis par :

• la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (LEO ; RSV 400.02) ;
• le règlement du 2 juillet 2012 d’application de la LEO (RLEO ; RSV 400.02.1).

² Un « vade mecum » recensant l’essentiel des dispositions légales et règlementaire de l’enseignement obligatoire est affiché dans chaque salle de classe et figure sur le site internet de l’Etablissement.

N.B. Pour la simplification de la lecture, la désignation des fonctions et des titres s’applique indifféremment aux femmes et aux hommes

Autorités responsables

Article 1

L’Etablissement est placé sous l’autorité du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) (ci-après : le Département) et de la Direction générale de l’enseignement obligatoire (ci-après : DGEO).

Champ d’application

Article 2

Le présent règlement s’applique dans les limites du périmètre scolaire et durant le temps scolaire tel que défini à l’article 55 RLEO.

Périmètre scolaire

Article 3

 Les plans annexés font partie intégrante du présent règlement. Ils délimitent l’aire dans laquelle les élèves sont placés sous la responsabilité de l’institution scolaire.

Section I – Comportement attendu

Généralités

Article 4

¹ L’élève est tenu de respecter l’ensemble des personnes évoluant au sein de l’Etablissement.

² L’élève est tenu de décliner son identité (nom, prénom, classe) à toute personne travaillant dans l’Etablissement lorsque la situation l’exige. Les parents sont tenus de s’annoncer au secrétariat.

³ L’élève respecte les règles usuelles de savoir-vivre dans son comportement. Il s’abstient de toute violence physique et verbale à caractère discriminatoire, sexiste, raciste et homophobe. Une conduite préjudiciable au bon déroulement des cours ou un comportement inacceptable seront signalés à la direction.

⁴ La tenue vestimentaire adoptée par l’élève doit être décente, sans provocation. Une tenue particulière est exigée pour la pratique du sport. Dès son entrée dans les bâtiments scolaires, l’élève ôte casquette, bonnet, et autre couvre-chef. Il les remet une fois à l’extérieur.

⁵ Le non-respect de ces règles élémentaires de comportement peut entraîner des sanctions.

⁶   L’élève, autorisé à poursuivre ses études dans l’Etablissement ayant atteint l’âge de 15 ans révolus, est soumis aux lois et règlements scolaires.

Assiduité

Article 5

¹ L’élève participe de façon active aux leçons et s’y présente avec le matériel requis. Il effectue les devoirs demandés. Les maîtres contrôlent régulièrement le travail réalisé.

² En cas de manquement, l’élève peut être sanctionné.

 Agenda et matériel scolaire                   

Article 6

¹ L’élève prend soin du matériel scolaire mis à disposition par l’Etablissement. Il s’abstient d’y apposer toute inscription inadéquate.

² L’agenda ou le carnet de communication est le lien privilégié entre l’école et les parents. L’élève est en mesure de le présenter à chaque période de cours.

L’agenda est contrôlé régulièrement par le maître de classe et signé chaque semaine par les parents de l’élève.

 Locaux

Article 7

¹ L’élève prend soin des locaux et du mobilier mis à disposition par l’Etablissement.

² Les locaux communs ainsi que les salles de cours sont laissés en état d’ordre et de propreté. A la fin de chaque leçon, les tableaux blancs ou noirs sont nettoyés selon les modalités déterminées par le maître.

³ Les chaises sont mises sur les tables les jours de nettoyage selon le plan hebdomadaire précisé en début d’année scolaire. Avant les vacances, la classe est rangée, les tables et les bureaux sont nettoyés.

⁴ L’élève, respectivement ses parents, est responsable des dégâts qu’il cause intentionnellement ou par négligence et en assume la réparation.

Récréations et pauses

Article 8

¹ La récréation est placée sous la surveillance de maîtres. En principe, l’élève sort du bâtiment scolaire. Il se rend dans le calme et sans s’attarder dans la zone destinée à la récréation. Il est interdit de quitter le préau sans autorisation expresse d’un maître surveillant. A la fin des récréations, les élèves des degrés primaires rentrent deux par deux, sous la responsabilité de l’enseignant désigné.

² Seuls les jeux non dangereux sont autorisés; les maîtres surveillants apprécient.

³ Lors des pauses intermédiaires, les élèves restent en classe, excepté pour se rendre aux toilettes ou pour changer de salle selon les besoins de l’enseignement.

Déplacement

Article 9

¹ Dans le périmètre scolaire, les déplacements se font à pied. L’utilisation des trottinettes, planches à roulettes et autres moyens similaires est interdit.

² L’élève prend soin de garer bicyclettes, vélomoteurs, et autres engins sur les places qui leur sont réservées.

³ Le trajet entre le collège de Vallorbe et le complexe du Simplon s’effectue par la rue Louis-Ruchonnet et la rue du Simplon via les passages sécurisés.

Tabac, alcool et stupéfiants

Article 10

¹ L’élève ne fume pas, ne boit pas et ne se drogue pas. L’usage de la cigarette électronique, avec ou sans nicotine, est proscrit.

² La violation de l’alinéa 1 entraîne des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.

Appareils électroniques

Article 11

L’usage d’appareils électroniques (téléphone, diffuseur de musique, etc.) n’est pas autorisé pendant les périodes de cours. Ils doivent être éteints et rangés dans les affaires personnelles.

Effets personnels

Article 12

¹ Les élèves sont responsables de leurs effets personnels qu’ils déposent à l’intérieur des bâtiments.

² La direction décline toute responsabilité en cas de déprédation ou de vol.

Utilisation du matériel informatique et audio-visuel

Article 13

¹ L’élève utilise les ressources mises à sa disposition (matériel et logiciels notamment) conformément à leur vocation scientifique et pédagogique.

² Il est strictement interdit aux utilisateurs du matériel informatique ou audio-visuel de l’Etablissement de modifier les configurations existantes. L’élève utilisant internet s’engage, en signant la Charte d’utilisation de l’Etablissement, à respecter les conditions prévues par cette dernière.

³ En cas d’utilisation illicite ou abusive d’internet, la direction se réserve le droit de prendre des sanctions.

Section II – Fréquentation des cours

Fréquentation

Article 14

¹ La fréquentation des cours est obligatoire. A moins d’être au bénéfice d’une dispense officielle, l’élève est astreint à suivre tous les cours pendant toute la durée de l’année scolaire.

² Une inscription en début d’année à un cours facultatif rend celui-ci obligatoire pour toute sa durée.

³ Les activités scolaires collectives hors bâtiment scolaire organisées dans le cadre de l’école font partie intégrante de l’obligation de fréquentation.

⁴ Le contrôle de la fréquentation est effectué par chaque maître à chaque leçon.

Ponctualité et arrivées tardives

Article 15

¹ Tout élève est tenu de respecter l’horaire de l’établissement. Il est en classe, prêt à travailler, au moment de la sonnerie marquant le début de chaque leçon et ne quitte la classe que lorsque le maître le libère.

² Le contrôle de la ponctualité est effectué par chaque maître à chaque leçon.

³ L’élève qui arrive en retard s’excuse auprès du maître concerné qui apprécie le motif invoqué. Le maître peut soit accepter l’excuse, soit consigner l’arrivée tardive dans les registres.

⁴ A la cinquième arrivée tardive de l’année scolaire en cours, l’élève est convoqué pour deux périodes de retenue, à la dixième pour quatre périodes. A la quinzième, l’élève subit un jour d’exclusion des cours. Des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive s’appliqueront au-delà s’il y a lieu.

⁵ Toute arrivée tardive dépassant vingt minutes est considérée comme une absence pour la période.

Absences aux cours

Article 16

¹ Les parents informent dès que possible le maître de classe, subsidiairement, le secrétariat de l’absence de leur enfant.

² Toute absence doit être justifiée par écrit.

³ Le jour de son retour à l’école, l’élève qui a été absent remet à son maître un justificatif d’absence signé par ses parents. Au-delà d’une absence de cinq jours, il produira un certificat médical.

⁴ Une absence non valablement excusée ou non motivée dans le délai imparti sera considérée comme injustifiée et peut être soumise à sanction.

⁵ L’accumulation d’absences injustifiées ou injustifiables peut faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.

⁶ L’élève absent aux cours doit prendre les mesures nécessaires pour se tenir informé auprès de son ou de ses maîtres du travail à rattraper.

⁷ Sauf cas d’urgence et dans la mesure du possible, les rendez-vous médicaux ou administratifs sont pris en dehors des heures de cours. Un justificatif de rendez-vous ou une convocation est remis au maître de classe qui le transmet au secrétariat.

Demande de congé

Article 17

¹ Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande de congé, adressée à la direction par écrit et au plus tard, sauf situation d’urgence ou situation imprévisible, deux semaines avant le congé requis.

² En principe, il n’est pas accordé de congé immédiatement avant ou après les vacances scolaires.

³ Tout congé pris sans l’accord de la direction peut, indépendamment du remplacement des heures manquées, donner lieu à une sanction.

Absence à un travail écrit

Article 18

L’élève absent lors d’un travail écrit devra le rattraper dès son retour en classe, selon les modalités fixées par le maître concerné.

Section III – Sanctions

Application

Article 19

La Direction, les maîtres et l’ensemble du personnel veillent au maintien de l’ordre et de la discipline sur l’ensemble des périmètres scolaires de l’établissement.

Sanctions

Article 20

¹ Tout manquement ou non-respect des dispositions du présent règlement fera l’objet de sanctions.

² L’avertissement conduit d’office à une sanction plus sévère en cas de récidive.

³ La convocation aux arrêts a force obligatoire. Son non-respect entraîne d’office l’application d’une sanction plus sévère.

⁴ Dans les cas graves d’indiscipline ou de non-respect des présentes dispositions réglementaires internes, le Département peut prononcer l’exclusion définitive.

Section I – Conseil des élèves

But

Article 21

¹ Le conseil des élèves a pour but de favoriser la participation des élèves à la vie scolaire. Il est un lieu de dialogue privilégié entre les élèves et la direction.

² Les élèves émettent des propositions ou élaborent des projets dans les domaines culturels, sportifs ou intellectuels à l’intention de la direction ou de la conférence des maîtres. Ils peuvent être reçus et entendus par le conseil d’établissement.

Classes concernées

Article 22

Le conseil des élèves rassemble l’ensemble des élèves des classes de l’Etablissement dès le 2^ème cycle primaire.

Mode d’élection

Article 23

¹ Au début de l’année scolaire, chaque classe désigne deux délégués en qualité de membre du conseil des élèves.

² L’élection a lieu sous la conduite du maître de classe. Elle se déroule à la majorité absolue au premier tour. La modalité de scrutin est laissée à l’appréciation du maître de classe (bulletins secrets, à mains levées, etc.).

Modalités de délibérations

Article 24

¹ Le conseil des élèves se réunit au moins deux fois par année, à l’initiative de la direction ou à la demande écrite de deux tiers des délégués.

² Il siège en présence d’un enseignant ou d’un membre de la direction qui supervise.

³ Le Conseil des élèves est présidé par son président, élu lors de la première réunion.

⁴ Les décisions du conseil des élèves sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

⁵ Un compte-rendu des séances est transmis à la direction selon le mode choisi par le conseil des élèves, ainsi qu’aux classes concernés par l’intermédiaire des élèves du conseil.

Section II – Bâtiment

Utilisation des locaux

Article 25

¹ L’Etablissement est un lieu d’étude. Le calme est de rigueur sur l’ensemble des sites.

² Les usagers des sites veilleront à se déplacer dans les bâtiments de manière à ne pas perturber les cours.

³ Toutes les salles de classe sont fermées en dehors des heures de cours, y compris pendant les pauses.

⁴ Les salles des maîtres et les bureaux de travail des maîtres sont réservés exclusivement aux enseignants et collaborateurs.

⁵ Pour les élèves et leurs parents, les bâtiments scolaires sont ouverts du lundi au vendredi de 07h00 à 18h00 ; ils sont fermés le samedi et le dimanche.

Gestion des déchets

Article 26

Il appartient à chacun de contribuer au maintien de l’ordre et de la propreté des bâtiments. Ces derniers bénéficient d’une infrastructure permettant le tri des déchets. Tous les utilisateurs sont priés d’en faire bon usage et de se conformer aux indications données.

Boissons et nourriture

Article 27

La consommation de boissons ou de nourriture est interdite à l’intérieur des bâtiments, hormis dans les zones spécifiquement autorisées et aménagées à cet effet.

Affichage

Article 28

¹ Chaque site dispose de panneaux d’affichage réglementés sur lesquels les conditions d’affichage sont précisées.

² En principe, les documents affichés sont enlevés dès la fin de leur validité, mais au plus tard après un mois.

³ La direction se réserve le droit d’enlever les affiches visiblement périmées ou ne répondant pas aux conditions d’affichage.

Entrée en vigueur et abrogation

Article 29

¹ Le présent règlement a été préavisé favorablement par le Comité de direction de l’Association scolaire intercommunale de Vallorbe, Ballaigues, Vallon du Nozon le 02 septembre 2015.

² Son entrée en vigueur a été fixée au 12 octobre 2015.

Adopté par le Conseil de direction en date du 14 septembre 2015.

Lu et approuvé par le Directeur général, le 30 septembre 2015.

Le Directeur général, Alain Bouquet