Etablissement primaire et secondaire Vallorbe, Ballaigues, Vallon du Nozon

Règlement

CHAPITRE I - Principes généraux d’organisation
Article 1 : Dispositions générales

1 L’Association scolaire intercommunale de Vallorbe, Ballaigues, Vallon du Nozon (AscoVaBaNo) dont font partie les communes de Ballaigues, Bofflens, Bretonnières, Croy, Juriens, La Praz, Premier, Romainmôtier, Vallorbe et Vaulion, organise, en collaboration de la direction des écoles, les transports scolaires.

2 Les élèves se rendent à l’école par leurs propres moyens.

3 Lorsque la distance entre le domicile et le lieu de scolarisation est supérieure à 2,5 kilomètres ou si, compte tenu des caractéristiques de l’itinéraire à parcourir, il n’est pas raisonnable d’exiger d’un élève qu’il se rende à l’école par ses propres moyens, l’association intercommunale organise un transport. Elle peut faire utiliser les moyens de transport public à disposition.

4 Dans les cas où les transports publics n’existent pas ou que les horaires ne sont pas suffisamment en relation avec les besoins des écoliers, des transports scolaires sont mis à disposition par l’association intercommunale.

Article 2 : Champ d’application

Ce règlement s’applique aux déplacements des élèves entre le domicile ou le lieu de résidence de leurs parents et l’école. Il ne s’applique pas aux déplacements effectués durant le temps scolaire, ni aux déplacements entre les structures d’accueil parascolaire (mamans de jour, garderies) et l’école.

Article 3 : Périmètres d’accès aux transports scolaires

1 Les plans annexés font partie intégrante du présent règlement. Ils indiquent les secteurs dans lesquels les élèves ont accès aux transports scolaires et les arrêts prescrits pour ces secteurs. Pour les villages du Vallon du Nozon et Ballaigues, le périmètre d’accès aux transports est le territoire communal. A Vallorbe, les plans annexés montrent les endroits de prise en charge des élèves forains.

2 Ces plans indiquent également les endroits où les élèves ont à disposition des moyens de transports publics pour se rendre à l’école.

3 Les cars des transports de ligne prennent en charge les élèves uniquement aux arrêts CarPostal officiels. Pour le transport en minibus, des haltes supplémentaires (élèves forains) peuvent être prévues. Dans ce cas, elles doivent figurer à l’horaire de chaque rentrée scolaire préparé par le transporteur en collaboration du comité de direction.

4 Les élèves, dont le domicile ou le lieu de résidence est situé à plus de 2.5 kilomètres du bâtiment scolaire ou si, compte tenu des caractéristiques de l’itinéraire à parcourir, il n’est pas raisonnable d’exiger qu’ils se rendent à l’école par leurs propres moyens, sont transportés gratuitement à l’école selon des modalités particulières déterminées par l’association intercommunale. L’article 6 du règlement cantonal sur les transports scolaires du 19 décembre 2011 est réservé.

Article 4 : Conditions d’accès aux transports scolaires

1 Seuls les élèves de l’établissement peuvent accéder aux transports scolaires.

2 L’accès aux transports scolaires n’est pas, sauf exception, autorisé pour des tiers.

3 Les élèves utilisant régulièrement ou occasionnellement, les transports publics (bus, train), doivent être au bénéfice d’un titre de transport Mobilis valable. Cet abonnement est utilisable, 7 jours sur 7, mais uniquement pour les zones indiquées. Les élèves doivent impérativement être en possession de leur abonnement durant toute la durée du trajet. Des contrôles peuvent être régulièrement effectués. Lorsqu’un élève quitte l’établissement, les parents ou la personne responsable restituent le titre de transport au secrétariat de l’école. Si un élève perd son abonnement, un duplicata peut être commandé au secrétariat. Une taxe est perçue.

4 Si un enfant quitte régulièrement le bus dans un autre village (pour se rendre à pied à son domicile par exemple), les parents ou la personne responsable avisent, par écrit au début de chaque année scolaire, la direction de l’établissement.

5 L’usage des transports scolaires pour un déplacement autre qu’entre le domicile et l’école ou pour le retour est interdit sauf autorisation préalable du chauffeur au plus tard le matin même du jour concerné (travail après l’école, invitation chez un camarade). Pour des raisons de sécurité, le chauffeur est en droit de refuser tout élève supplémentaire si son effectif est complet.

6 A Vallorbe pour les élèves des degrés 1 à 5, l’accès aux transports en minibus se fait sur inscription auprès du secrétariat de l’établissement à la rentrée scolaire. Un arrêt à la Rue de Lausanne peut-être mis en place pour les enfants habitant le quartier de Plan-Praz. Les grands élèves (6 à 11) complètent les effectifs en fonction de l’éloignement de leur lieu de domicile et dans le respect de l’article 3 alinéa 4. Pour les élèves utilisant les haltes « Le Creux », « Les Jurats », « Les Pontets » et « Le Trésit », l’Association propose pour des raisons de sécurité une prise en charge par la ligne de bus publique Ballaigues-Vallorbe.

7 Les horaires de transports pour la rentrée sont distribués aux parents ou à la personne responsable en principe au début des vacances d’été. Toute modification, par exemple changement d’horaire annuel, sera communiquée par courrier le plus rapidement possible.

Chapitre II - Comportement des élèves
Article 5 : Comportement aux arrêts

L’élève :

  • se rend à l’arrêt sous la responsabilité de ses parents ou de la personne responsable ;
  • est présent au moins cinq minutes avant l’horaire fixé (ces horaires pouvant varier en fonction des conditions météorologiques) ;
  • respecte l’environnement ;
  • traverse la chaussée sans courir pour se rendre à l’arrêt ;
  • ne se faufile pas entre les véhicules ;
  • marche tranquillement ;
  • est attentif à l’arrivée du véhicule ;
  • attend que les passagers soient descendus avant de monter ;
  • monte par la porte avant du bus ;
  • monte dans le véhicule sans bousculer ses camarades ;
  • respecte son camarade qu’il soit plus grand ou plus petit que lui ;

ne considère pas l’aire d’arrêt comme une place de jeu.

Article 6 : Comportement dans les transports scolaires

1 Durant le trajet, l’élève :

  • est sous la responsabilité du comité de direction, son comportement est de la responsabilité des parents ;
    • reste assis, dans la mesure du possible, sans sauter ni mettre les pieds sur les sièges ;
    • place son cartable ou sac sous le siège ou, lorsqu’ils existent, dans les porte-bagages, de telle sorte qu’à tout moment le couloir ainsi que l’accès aux issues de secours restent libres ;
    • respecte le chauffeur, est poli, calme, a un comportement exemplaire durant tout le trajet ;
    • respecte les autres usagers (politesse, silence, offrir sa place, etc.) ;
    • ne consomme ni boisson ni nourriture ;
    • offre la possibilité à un autre passager de s’asseoir ;
    • s’abstient de bloquer l’accès aux portes d’entrée et de sortie ;
    • respecte le matériel et l’équipement (banquettes, sièges), signale, le cas échéant, les déprédations éventuelles ;
    • ne laisse pas de déchets à l’intérieur du véhicule ;
    • s’attachera obligatoirement en présence de ceinture de sécurité ;
    • ne transporte, pour des raisons de sécurité, ni planche, patins à roulettes, ou trottinette (sauf autorisation exceptionnelle accordée par la direction).

 

2 Après la descente du véhicule, l’élève :

  • se rend à l’école prudemment en respectant les horaires de début de cours ;
  • rentre à son domicile accompagné d’un parent ou rentre sans traîner ;
  • ne s’engage sur la chaussée qu’après le départ du véhicule et après s’être assuré qu’il peut le faire en toute sécurité, notamment après avoir attendu que le car soit suffisamment éloigné et que la vue sur la route soit complètement dégagée.

3 Un service de patrouilleurs scolaires peut être mis en place au début et à la fin de l’école. Des élèves ou adultes, formés par la gendarmerie vaudoise et en uniforme, assurent ce service.

4 La sérénité et la sécurité des transports est l’affaire de tous. Le respect est aussi l’affaire de tous : les chauffeurs respectent les élèves, et ceux-ci respectent les chauffeurs et les autres passagers.

5 L’élève se conforme immédiatement aux instructions du personnel. A défaut, le personnel dénonce l’élève concerné au comité de direction.

Article 7 : Sanctions pénales

1 Le comité de direction prononce une réprimande ou une prestation personnelle à celui qui, intentionnellement ou par négligence, contrevient aux articles 5 et 6 du présent règlement. Il peut en outre prononcer une amende pour les mineurs de plus de quinze ans.

2 En cas de dégâts, une plainte pénale est déposée par le transporteur dans tous les cas. Il se charge d’avertir les parents ou le représentant légal de l’élève. Toute détérioration engage la responsabilité du représentant légal.

Article 8 : Exclusion temporaire des transports scolaires

L’élève qui contrevient aux articles 5 et 6 du présent règlement, de manière à compromettre la sécurité routière ou la protection des autres usagers, voire la préservation des véhicules, peut être exclu temporairement des transports, après avertissement écrit, par le comité de direction de l’Association scolaire intercommunale. Il prononce l’exclusion temporaire d’une durée maximale de dix jours de classe après avoir entendu l’élève et ses parents.

Chapitre III - Divers
Article 9 : Plaintes

Lorsque les parents ou la personne responsable estiment que les conditions du présent règlement ne sont pas remplies, ils s’adressent par écrit au comité de direction.

Article 10 : Décisions et voies de recours

1 Les décisions rendues en application du présent règlement incombent au comité de direction.

2 Les décisions rendues par le comité de direction peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Département de la formation de la jeunesse et de la culture dans un délai de 10 jours dès la notification de la décision attaquée, conformément aux dispositions de la loi sur l’enseignement obligatoire.

Article 11 : Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur dès son approbation par le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture.